Phase administrative

  • 16 novembre 2015 : arrêté préfectoral fixant le périmètre du SCoT de la Vallée de la Drôme - Aval  

  • 28 décembre 2016 : arrêté préfectoral portant modification statutaire du syndicat notamment par l’ajout de la compétence optionnelle « Schéma de Cohérence Territoriale » et la modification de son nom.

  • Conseil Syndical 6 février 2017: Vote des nouveaux statuts, du règlement et de l’ouverture du poste de chargé de mission SCoT et de secrétariat comptable du Syndicat.

  • Conseil Syndical 15 mars 2017: Vote de la délibération de prescription du SCoT fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

  • D’avril à Mai 2017:  Rédaction du cahier des charges pour le marché d’élaboration du SCoT avec l’ensemble des techniciens des 2 EPCI.

  • Conseil Syndical 6 juillet 2017:  Mise en place des nouveaux élus et vote de la Présidence.

  • 28 septembre 2017: Commission d’appel d’offres : Choix du Bureau D’études

Phase diagnostic