Etude sur la ressource en eau potable

Dans un contexte de raréfaction des ressources en eau et de changement climatique, la soutenabilité des projections de croissance démographique projetées au regard des ressources en eau disponibles a été questionnée. Ainsi, une étude spécifique sur l’eau potable a été lancée avec deux objectifs :

• Dresser un bilan besoins ressources actuel et futur (horizon 2040) sur le territoire du SCoT ;
• Définir des actions à mettre en œuvre à l’échelle du territoire afin de permettre d’atteindre les résultats suivants :
  • tous les habitants vivants ou accueillis dans le territoire alimentés en eau potable sur la période du SCoT (2021-2041).
  • un impact acceptable des prélèvements sur les débits des rivières, notamment en période d’étiage.

La prise en compte des constats du bilan Besoins-Ressources

Le territoire du SCoT couvre majoritairement la partie aval du bassin de la Drôme, mais aussi une petite partie du bassin de Véore-Barberolle, au nord, et du Roubion-Jabron, au sud.

Depuis 1995, la vallée de la Drôme est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), c’est-à-dire qu’elle présente des insuffisances chroniques des ressources en eau par rapport aux besoins. Une Étude Volumes Prélevables (EVP) de la Drôme lancée en 2010 a permis de définir des débits de référence pour garantir le bon fonctionnement du milieu aquatique et fixer des volumes maximums à prélever.

Ces volumes dits « prélevables » sont indiqués dans les Plans de Gestion des Ressources en Eau (PGRE). Les volumes prélevables sont définis en période d’étiage par types d’usages préleveurs (agriculture, eau potable, industries).

En tenant compte des différentes règles des PGRE, il a été estimé un volume prélevable à l’échelle du territoire du SCoT pour l’eau potable de 1,3 Mm³ à l’étiage. Actuellement, les prélèvements dépassent déjà ce volume prélevable de l'ordre de 18 %, ce qui représente un volume prélevé en trop de 200 000 m³.

La zone la plus critique actuellement pour l’alimentation en eau potable sur le territoire se situe au niveau des communes d’Autichamp, Chabrillan, La-Répara-Auriples et Soyans, pour lesquelles une étude de sécurisation est en cours. Leur bilan est en effet déficitaire en période estivale.

Le choix des ambitions démographiques et de la répartition de la croissance en lien avec la prospective eau

La problématique de la ressource en eau est traduite dans le SCoT par la mise en place de différentes dispositions et mesures dans le DOO permettant de rendre possible et cohérent le développement démographique avec la disponibilité de la ressource en eau.

• Conditionner l’urbanisation à la disponibilité de la ressource

Le DOO a un positionnement fort par rapport à la protection de la ressource en eau. En effet, afin de respecter les objectifs des différents PGRE, le développement résidentiel et économique envisagé dans le cadre du SCoT ne doit pas entraîner une augmentation des prélèvements actuels dans les masses d’eau mobilisées, mais à l’inverse, contribuer à leur réduction.

La limitation du phénomène d’étalement urbain et l’optimisation des capacités résiduelles dans les tissus urbains existants (regroupement des lieux de consommation en eau potable) permet de limiter l’extension réseaux d’eau potable, donc les fuites potentielles.

Ainsi, la disponibilité de la ressource en eau constitue le critère majeur qui conditionnera et calibrera toutes possibilités d’urbanisations nouvelles et ce pour les différentes destinations (habitat, économie, tourisme).

L’accueil de nouvelles entreprises, ou de projets touristiques, seront conditionnés à des faibles besoins en eau.

Concernant les équipements touristiques : les dispositions de maîtrise de la fréquentation touristique permettent d’éviter une augmentation trop importante des prélèvements touristiques en eau potable en période estivale en limitant les capacités d'accueil (par l’interdiction de la création de nouveaux campings et la limitation de l'extension des campings existants). D’autre part les projets touristiques doivent garantir la sobriété en ressources et notamment eu eau (recyclage de l’eau, équipements hydro-économes…).

Concernant les zones économiques, elles devront respecter différents objectifs qualitatifs notamment par rapport à la gestion des eaux pluviales, l’imperméabilisation des sols, la végétalisation des parkings et toutes mesures issues de l'étude de la gestion de la ressource en eau ou d'études hydrauliques spécifiques.

Concernant le développement des équipements commerciaux, ils devront être en adéquation avec la ressource en eau disponible et contribuer à sa préservation en respectant un certain nombre de mesures (Baisse des surfaces imperméabilisées, conditionnés à la possibilité de traitement des eaux usées, réutilisation des eaux pluviales…)

• Protéger la ressource

L’ensemble des prescriptions du DOO relatives à la protection des éléments de trame bleue sont compatibles avec les directives du SRADDET, du SDAGE RMC et du SAGE Drôme :

• Maintien d’une bande inconstructible de part et d’autre des cours d’eau ;
• Les zones humides, ayant fait l’objet d’inventaire ou non, sont protégées strictement dans les documents d’urbanisme en leur affectant un zonage adapté ou une protection ;
• Protéger les captages d’alimentation en eau potable ;
• Protéger les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau.
• La mise en œuvre d’un plan d’actions à court, moyen et long terme

Afin de rendre possible les choix du SCoT, de répondre aux règles des PGRE et aux différents objectifs de la gestion de l’eau potable à horizon 2040, une politique volontariste de priorisation et de réalisation de différentes actions a été définie.

Il s’agit de mettre en place une combinaison de mesures qui privilégient à court-terme, avant tout les économies, puis la substitution par des ressources moins vulnérables et les interconnexions. La recherche de nouvelles ressources est une solution à plus long terme mais dont les études doivent être réalisées dès à présent afin de pouvoir les mobiliser dans le futur.

Le modèle agricole doit également évoluer vers une plus grande sobriété par rapport à la ressource en eau.