Le SCoT est arrêté

La consultation est lancée !

14 decembre 2023

Les élus du conseil syndical du SCoT ont voté à l'unanimité son arrêt le 14 décembre 2023. Le SCoT entre dans sa phase de consultation et d'enquête publique.

L'ensemble des documents est téléchargeable ici.

 Délibération Bilan Concertation et Arrêt du projet SCoT Vallée Drôme

 SCoT Drome_RP_CADRAGE_ARRET

 SCoT Drome_RP_Livre1_DIAG_ARRET

 SCoT Drome_RP_Livre2_EIE_ARRET

  SCoT Drome_RP_Livre3_JUSTIFICATION CHOIX & EE_ARRET

  SCoT Drome_PADD_ARRET

  SCoT_Drome_DOO_ARRET

  SCoT_Drome_DAACL_ARRET

  DOO_Annexe_Planches A3_EUE

  SCoT VDA_Bilan Concertation_ARRET